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  • ca other ca_colmar n° 23/04094

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 23/04094

    MINUTE N° 382/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15024e9e62ac3c463dc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04094

    CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/04094

    N° RG 23/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00250 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [L] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c05d445a086e2bcee131
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04094

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04094

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de4f676b73dd81b97042
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04094

    CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/04094

    N° RG 23/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00250 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde534f86b0000811815a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04094

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04094

    ARRET N° PEPIMAT C/ LA FERME DU [Localité 4] GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBV4-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e6a40f8b0008cb7233
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04094

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04094 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa3cbe2fc83182f8b75
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04094

    CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04094

    N° RG 23/04094 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7MA Nom du ressortissant : BELHOUDI PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 646864ac7c1e9dd0f8b3f03a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1