Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04142
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04142
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022- Juge d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04142
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/04142
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNN2 [K] [U] divorcée [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-748 du 25/07/2023 accordée par le bureau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04142
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/04142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCP Ordonnance n° J2023000048 rendue le 24 août 2023 par le président du tribunal de commerce de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04142
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5S7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04142
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RS S.C.I. SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] - CONSTANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04142
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/04142
ARRET N° [I] [I] C/ LE CREDIT FONCIER DE FRANCE CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04142
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04142 - N° Portalis
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