Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04156
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04156
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04156
13/03/2025 ARRÊT N° 154/2025 N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DA PB/KM Décision déférée du 25 Octobre 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03851) GAUCI S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04156
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 23/04156
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEE Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 05 septembre 2023 DEMANDERESSE A L'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04156
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 95 N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7TB [R] [H] [V] [S] épouse [H] C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TREVES Me BRUZZO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04156
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/04156
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 04 D.A. : Numéro : 23/03184 du : 11 Septembre 2023 N° RG 23/04156 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4K2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Août 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04156
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04156
N° RG 23/04156 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04156
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04156 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04156
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04156
N° RG 23/04156 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P4 Nom du ressortissant : [G] [R] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET , co
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