Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04168
CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 23/04168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2026 N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ S.A.R.L. M.R [C] S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM S.A.R.L. AQUITAINE IS
-
ca other ca_rouen n° 23/04168
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04168
N° RG 23/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [
-
ca other ca_montpellier n° 23/04168
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [G] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04168
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG55 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04168
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFM Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 29 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04168
CA Rennes, 26 févr. 2024, RG 23/04168
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/04168 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5UU M. [W] [U] [V] C/ Mme [X] [N] RENVOI APRES CASSATION Arrêt de cassation du 11 mai 2023 N°314FD-Arrêt du 18 janvier 2021 n°42 de la 6ème ch A RG 19/04758-jugement TJ Vannes service jaf 1 du 21 févri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles