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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04181 Tout effacer
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  • ca other ca_colmar n° 23/04181

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/04181

    MINUTE N° 305/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb52abc72c5727a0309
  • ca other ca_amiens n° 23/04181

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04181

    ARRET N° [Y] C/ [9] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [Y] [V] - [9] - Me VIDAL Copie exécutoire délivrée à: - M. [Y] [V] Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c660f5e5278a7973878
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04181

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/04181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WE Ordonnance n° 2024/M182 Monsieur [G] [B] représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [Y] représenté par Me Christophe VINOLO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10a9696e0bc0290dfe99
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04181

    CA Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/04181

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 23/04181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNP2 Monsieur [W] [H] c/ Monsieur [U] [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30e2e3e3b1864ce218a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04181

    CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/04181

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3IB - 2ème chambre Décision déférée - 10 Octobre 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/00534 APPELANT(E/S) M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a5f487cb0008aca99f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04181

    CA Paris, 7 oct. 2023, RG 23/04181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04181 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea2601887783183996c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1