Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04217
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 23/04217
N° RG 23/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 23/04217
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/223 N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLI Jugement (N° 21/01682) rendu le 30 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/04217
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XS Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_lyon n° 23/04217
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/04217
N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2023 RG : 2021009723 ch n° S.A.R.L. ALPHA C/ [X] [L] S.A.R.L. CAPUCCIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 23/04217
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/04217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 MARS 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCL Décision dé
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ca other ca_amiens n° 23/04217
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04217
ARRET N° Association [8] C/ [C] ÉPOUSE [W] CPAM DE [Localité 11]-[Localité 12] CCC adressées à : -Association [8] -Mme [C] épouse [W] -CPAM DE [Localité 11]-[Localité 12] -Me CALIFANO -Me PARRAIN Copies exécutoires délivrées à
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ca other ca_rouen n° 23/04217
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 23/04217
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBW Affaire : Madame [T] [G] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04217
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04217
4ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 23/04217 N°Portalis DBVL-V-B7H-T552 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04217
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/04217
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2C ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 06 Février 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/03086 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 09 novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04217
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04217
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGD7 N° de minute : 375/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04217
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04217
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZH S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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