Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04242
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/04242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/04242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNTC [E] [F] c/ [M] [N] [T] [F] [O] [G] [H] [F] S.C.E.A. CHATEAU [Etablissement 1] [T] [F] Nature de
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ca other ca_rennes n° 23/04242
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04242
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/04242 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AM SARL MUR PORTEUR SCI [I] [Y] c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES -ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE- Société [R] - ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQ
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ca other ca_paris n° 23/04242
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/04242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEF Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/04242
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04242
C3 N° RG 23/04242 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_rouen n° 23/04242
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04242
N° RG 23/04242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04242
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/04242
ARRET N° [K] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX CJ/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04242
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04242
N° RG 23/04242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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