Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04254
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/312 N° RG 23/04254 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK757 S.A.R.L. [1] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Fran
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ca other ca_toulouse n° 23/04254
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/04254
11/02/2026 ARRÊT N° 26/39 N° RG 23/04254 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3W3 SL - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/05176 R. [Localité 2] SURSIS A STATUER
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ca other ca_rennes n° 23/04254
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/04254
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04254 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6BG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
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ca other ca_douai n° 23/04254
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/04254
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/348 N° RG 23/04254 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDON Jugement (N° 14/02520) rendu le 30 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04254
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/04254
N° RG 23/04254 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00224 Président du tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023 APPELANTE : SCI LA TREBUT RCS du Havre 822 273 710 [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04254
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04254
N° RG 23/04254 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFR Minute N° : 8M 5/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04254
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEZ Décision défé
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