Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04255
CA Rouen, 23 juin 2026, RG 23/04255
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 10 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00225 S.A
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ca other ca_colmar n° 23/04255
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04255
MINUTE N° 25/568 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04255
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 23/04255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOP Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 30 août 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04255
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/04255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04255
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 23/04255
N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04255
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/04255
N° R.G. Cour : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7XR contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Juin 2024 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04255
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/04255
28/03/2024 N° RG 23/04255 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3W5 Décision déférée - 12 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 21/00597 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [R] [C] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04255
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/04255
ARRET N° [T] C/ [U] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04255
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04255
N° RG 23/04255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04255
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHE2 Décision déférée à la cour : Arrêt du 09 février 2023-Cour d'app
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