Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04256
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04256
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6BM CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_amiens n° 23/04256
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/04256
ARRET N° [P] C/ Selarl EVOLUTION S.A.S. CABINET IFAC EXPERTISES ET CONSEILS UNEDIC [Localité 5] copie exécutoire le 04 décembre 2024 à Me WACQUET Me MARRAS UNEDIC EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04256
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04256
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 23/04256
21/03/2024 N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XC Décision déférée - 30 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2023F03322 S.A.S.U. TARATATA 50 C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES S.E.L.A.S. SELAS EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04256
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/04256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOR Jugement n° 2023008454 rendu le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04256
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/04256
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7XV CPAM DE L'AUDE C/ S.A.S.U. [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 18 Avril 2023 RG : 21/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04256
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/04256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52H APPELANTE : Mme [M] [Y] [Adresse 4] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. [V] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04256
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04256 - N° Por
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