Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04256
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/04256
- N° RG 23/04256 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/04256 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6P Date de l'ordonnance de clôture : 17 novembre 2025 le CCC : dossier FE Me MOISSET Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expertise tj42218 n° 23/04256
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 23/04256
N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7KD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Hélène CHABRIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04256
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04256
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRT AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/04256
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 23/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04256 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDOX JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme [Q] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Valérie CIZERON, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04256
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXM N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04256
TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/04256
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04256 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INYY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [G], [R] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04256
TJ 62160, 17 juin 2025, RG 23/04256
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04256 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75STS Le 17 juin 2025 MM/PM DEMANDEURS
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ca other ca_rennes n° 23/04256
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04256
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6BM CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/04256
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04256
N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7KD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [F] [H] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 23] demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barr
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ca other ca_amiens n° 23/04256
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/04256
ARRET N° [P] C/ Selarl EVOLUTION S.A.S. CABINET IFAC EXPERTISES ET CONSEILS UNEDIC [Localité 5] copie exécutoire le 04 décembre 2024 à Me WACQUET Me MARRAS UNEDIC EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04256
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 -Conseil de P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04256
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXM DEMANDERESSE Mme [C] [V] épouse [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sylvia GRADUS de la SELEURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE - #A0500 DEFENDEURS S.A.S. [G] & [B] S.A.S. [B] & [G] M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04256
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04256
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04256
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTBQ S.C.I. AJMUN C/ [V] [U] [W], [T] [S] - Expéditions délivrées à Maître [R] [X] [Y] Monsieur [V] [U] [W] Madame [T] [S] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 19/04/2024 Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04256
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 23/04256
21/03/2024 N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XC Décision déférée - 30 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2023F03322 S.A.S.U. TARATATA 50 C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES S.E.L.A.S. SELAS EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04256
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/04256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOR Jugement n° 2023008454 rendu le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04256
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34Q N° MINUTE : 2/23 JCP JUGEMENT rendu le mercr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04256
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/04256
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7XV CPAM DE L'AUDE C/ S.A.S.U. [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 18 Avril 2023 RG : 21/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04256
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/04256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52H APPELANTE : Mme [M] [Y] [Adresse 4] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. [V] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04256
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04256 - N° Por
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