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  • ca other ca_rouen n° 23/04258

    CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/04258

    N° RG 23/04258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Novembre 2023 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39945f0eca3c1e63489d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04258

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04258

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UW Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f434e8553e00081642a0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04258

    CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/04258

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 12 MARS 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/04258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5S APPEL Ordonnance Référé, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518328057200093c4141
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04258

    CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04258

    N° RG 23/04258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70a48bbd7c000881fb4d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04258

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04258 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfb0aaebb88318fda74e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1