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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 23/04284

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 23/04284

    N° RG 23/04284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 15/11/2023, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43720cdc6046d472d10ef
  • ca other ca_paris n° 23/04284

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/04284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°718 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YO Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7d364b3ebed3bf05a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04284

    CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 23/04284

    ARRET N° S.A.S. PROSPORT VIII C/ [D] copie exécutoire le 09 octobre 2024 à Me DORE Me GILLES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 *********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700581e733ee26982d35
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04284

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/04284

    2ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 23/04284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6E6 (Réf 1ère instance : 22/01782) M. [M] [Z] C/ S.A.R.L. JBM AUTOMOBILES S.A.R..L. GCA GENUINE PARTS [Localité 8] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28538aeee35ac7edfa098
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04284

    CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/04284

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d8b11f78b0008e3e2d1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04284

    CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04284 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1