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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04288 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 23/04288

    CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04288

    C5 N° RG 23/04288 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51d9508abe851204646
  • ca other ca_rouen n° 23/04288

    CA Rouen, 13 mai 2025, RG 23/04288

    N° RG 23/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. KOMANCHE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68242549f1cd048c624461b2
  • ca other ca_montpellier n° 23/04288

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04288

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54T Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f83cb2b34d34a895730
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04288

    CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/04288

    MINUTE N° 25/92 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b42596957d109ca3764306
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04288

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/04288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa61c365688318788574
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04288

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04288

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 30 novembre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/04288 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSI Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lil

    Lire la décision → Vérifier la source 656988ab8d601c83182c18e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04288

    CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04288 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1