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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04302

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04302

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22V Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192352cdc6046d47535231
  • ca other ca_grenoble n° 23/04302

    CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04302

    C3 N° RG 23/04302 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL PINCENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b51c9508abe85120463e
  • ca other ca_toulouse n° 23/04302

    CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/04302

    09/04/2025 ARRÊT N° 174/25 N° RG 23/04302 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AB AMR - SC Décision déférée du 07 Novembre 2023 Juge de la mise en état de Montauban - 23/00318 AF. RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750ad6527a11effc4b69d
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04302

    CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04302

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SKYBIRDSVIEW C/ SAS LR BUSINESS SUPPORT ---------------------- N° RG 23/04302 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYW ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30e2e3e3b1864ce2188
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04302

    CA Amiens, 29 avr. 2024, RG 23/04302

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 75 D.A. : Numéro : 23/03319 du : 08 Octobre 2023 N° RG 23/04302 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UI Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162d88371d00085fd773
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04302

    CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/04302

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55P APPELANT : M. [F] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER I

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdcd2ca93b05f20ecec2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04302

    CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04302 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 652e261892ba0983187684c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1