Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04309
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/04309
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GR Mme [C] [Z] C/ Etablissement OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT AT RG CPH : F21/00220 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 23/04309
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 23/04309
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04309 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHU Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01
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ca other ca_toulouse n° 23/04309
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04309
04/12/2024 ARRÊT N° 518/2024 N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AS SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 23/01573) J.POUYANNE SAS [Adresse 9] SAS SODITRIVE C/ [F] [W] CPAM DE LA HAUTE GARONN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04309
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/04309
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBX joint au dossier N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE En date du 16 novembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04309
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04309 - N° Portalis
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