Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04312
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/371 N° RG 23/04312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDUM Jugement (N° 20-002970) rendu le 28 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04312
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 23/04312
4ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 23/04312 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6G2 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04312
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04312
4ème Chambre ORDONNANCE N° 10 N° RG 23/04312 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6G2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2024 Le treize Février de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04312
CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04312
N° RG 23/04312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04312
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/04312
N° RG 23/04312 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4B4 Décision rectifiée - 14 Septembre 2023 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 21/4658 S.A.S.U. AZUR SOLUTION ENERGIE C/ [Y] [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL ATHENA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04312
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04312 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04312
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/04312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles