Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04321 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 23/04321

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04321

    MINUTE N° 25/621 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5fb3f8c7b31ea145901
  • ca other ca_lyon n° 23/04321

    CA Lyon, 13 juin 2025, RG 23/04321

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre Affaire : M. [E] [F] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 APPELANT M. [U] [I] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 INTIMÉ Nous, Bénédicte B

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07047f82ce1892567e3a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04321

    CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/04321

    12/02/2025 ARRÊT N°103/2025 N° RG 23/04321 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4EA PB/KM Décision déférée du 08 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00610) S.SELOSSE [K] [U] C/ [F] [P] INFIRMATION Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c092b8849e0c4fa11f1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04321

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04321

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/134 N° RG 23/04321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDVB Ordonnance (N° 23/00241) rendue le 11 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce1420008389895
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04321

    CA Rouen, 10 janv. 2024, RG 23/04321

    N° RG 23/04321 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9bb13328fa00087a27e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04321

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04321

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa90a2379083180519c4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04321

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04321 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7922b053208318995b84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1