Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04330
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04330
MINUTE N° 24/420 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04330
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/04330
ARRET N° [R] [E] C/ [I] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04330
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SUSPENSION DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 23/04330 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFZ [S] [W] C/ [L] [H] S.A. BNP PARIBAS S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04330
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04330 - N° Portalis
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