Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04381
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6C3 Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04381
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/04381
28/11/2024 N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5QY Décision déférée - 28 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -23/533 [X] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04381
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/04381
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°397 N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OQ (Réf 1ère instance : 2023J208) S.A.S. MEDITERRANEE C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTOINE Me Le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04381
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/04381
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 91 D.A. : Numéro : 23/03388 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04381
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/230 Rôle N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLANB S.A.M.C.V. MAIF C/ [G] [K] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04381
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04381 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04381
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04381
N° RG 23/04381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77C Nom du ressortissant : [Z] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
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