Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/04396
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 23/04396
CKD/KG MINUTE N° 26/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARR
-
ca other ca_toulouse n° 23/04396
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/04396
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 450 N° RG 23/04396 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PW SL - SC Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ de [Localité 12] - 21/00341 M. GUICHARD CONFIRMATION Gro
-
ca other ca_montpellier n° 23/04396
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/04396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04396
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/04396
ARRET N° [S] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [M] [S] - CPAM - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04396
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/04396
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Julie DUBAND - Me Patrick TRUNZER le 21 juin 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Minute n° : 24/536 ORDO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04396
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/04396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D4 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [X] [Adre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04396
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04396 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04396
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04396
N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77R Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles