Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04396
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 23/04396
CKD/KG MINUTE N° 26/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARR
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ca other ca_toulouse n° 23/04396
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/04396
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 450 N° RG 23/04396 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PW SL - SC Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ de [Localité 12] - 21/00341 M. GUICHARD CONFIRMATION Gro
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/04396
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04396 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPQN 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [X] épouse [C] C/ [Y] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_montpellier n° 23/04396
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/04396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04396
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/04396
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KUC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me PAULET - Me GENTILIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04396
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/04396
ARRET N° [S] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [M] [S] - CPAM - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04396
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33XC P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04396
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/04396
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Julie DUBAND - Me Patrick TRUNZER le 21 juin 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Minute n° : 24/536 ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04396
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5AR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04396
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP45 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE SOCIETE DES MEUBLES STRIM, S.A inscrite au RCS de VERSAILLES sou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04396
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/04396
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01920 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04396
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/04396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D4 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [X] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04396
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04396 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04396
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04396
N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77R Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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