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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04401

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/04401

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023-T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622be2dc9e6b62770a855
  • ca other ca_paris n° 23/04401

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04401

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UT Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035d6a331c9f4ab39aca
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04401

    CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/04401

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04401 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNQ N° de minute : 391/2023 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65854f326bb11f0008d9e88f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04401

    CA Amiens, 10 déc. 2023, RG 23/04401

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 2] Minute n°81 Acte de saisine du : 16 octobre 2023 RG : N° RG 23/04401 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I43B S.A.R.L. [3] Demandeur CRAMIF Défendeur ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f2e88452800008b2b481
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04401

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04401 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376126974d258318455209
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04401

    CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04401

    N° RG 23/04401 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77W Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5582b45dad0f81b9efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1