Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04406
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 23/04406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3VF Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 23/04406
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04406
ARRET N° 41 [W] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ LOCATION AUTOMOBILE NEGOCE IMPORT EXPOR T 02 (LANIE 02) copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me FABING Me BRAVAIS CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR
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ca other ca_douai n° 23/04406
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/871 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge du 21 Juillet 2023 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04406
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04406
MINUTE N° 24/412 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscripti
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 23/04406
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/424 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 21 Juillet 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04406
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04406
N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 avril 2023 RG : 2023r330 S.A.S. SOCIETE DE CONSEIL DE REVISION ET D'EXPERTISE COMP TABLE ( SOCOREC) C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04406
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04406
05/04/2024 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SE Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00080 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [S] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04406
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/04406
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQZ Ordonnance n° 2024/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04406
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04406
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04406
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/04406
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2023 Date de la saisine : 19 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04406
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04406 - N° Portalis
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