Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04407
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 23/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 791/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3VK Nature de l'acte de saisine
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04407
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04407
ARRET N° [Y][A][N] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me CAZELLES Me HOUARD - BREDON IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04407
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04407
Ordonnance N° [G] [G] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me CAZELLES Me HOUARD-BREDON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04407
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04407
05/04/2024 N° RG 23/04407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SG Décision déférée - 13 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F21/00096 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04407
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/04407
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04407
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/04407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 206 RG 23/04407 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQ3 S.A.S. OLANO PROVENCE C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le 8 décembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04407
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04407 - N° Portal
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