Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04414
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04414
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SG SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_toulouse n° 23/04414
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/04414
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 294 N° RG 23/04414 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SU MD - SC Décision déférée du 29 Novembre 2023 TJ de [Localité 11] - 22/04384 S. MOREL MEDIATION G
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ca other ca_douai n° 23/04414
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/04414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/569 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6J Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/04414
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 23/04414
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/04414
N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAR Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 28 février 2023 RG : 21/00986 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 APP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04414
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/04414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Autre qualité : Appelant dans 23/04415 (Fond) R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04414
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/04414
MINUTE N° 24/76 Notification aux parties par LRAR : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04414
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/04414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLARJ Ordonnance n° 2023/M365 M. [J] [N] Représenté par Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [F] [G] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04414
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04414 - N° Portalis
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