Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04426
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04426
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156/2026 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TL S.A.S. [1] C/ M. [I] [D] [A] [X] RG CPH : F 22/00068 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_colmar n° 23/04426
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04426
GLQ/KG MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20
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ca other ca_toulouse n° 23/04426
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 23/04426
26/02/2026 ARRÊT N° 98/2026 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TM SG/IA Décision déférée du 08 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 23/02244 [V][Q] [K] [E] [T] C/ [L] [C] [I] [H] [W] épouse [C]
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ca other ca_douai n° 23/04426
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/04426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7Q Jugement (N° 2022006260) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04426
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/04426
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N° 40/2025 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TL M. [K] [W] [C] [Z] C/ S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE RG CPH : F 22/00068 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Ordonnance d'inciden
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04426
CA Amiens, 5 févr. 2024, RG 23/04426
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 20 D.A. : Numéro : 23/03426 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I44U Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04426
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04426 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04426
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04426
N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABI Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de rétentions administratives des étrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conse
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