Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04430
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04430
GLQ/KG MINUTE N° 26/195 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20
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ca other ca_douai n° 23/04430
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7Y Ordonnance rendue le 14 septembre 2023 par le juge de la mise en état de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04430
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/04430
11/10/2024 ARRÊT N°24/306 N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4UJ MT/FCC Décision déférée du 05 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 23/00008) M. A.CHARRIERE [I] [S] C/ S.A.S. ICEF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04430
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 23/04430
N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABQ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 15 mai 2023 RG : 11-23-144 [B] [I] C/ [13] [14] CHEZ [21] [20] [12] CHEZ [17] SECTEUR SURENDETTEMENT CAF DE L'AIN RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04430
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 23/04430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOCH LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] c/ Monsieur [P] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04430
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 23/04430
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°193 D.A. : Numéro : 23/03431 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04430 N° Portalis DBV4-V-B7H-I447 Décision attaquée : Arrêt du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04430
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04430 - N° Portalis
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