Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04437
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOC4 [R] [P] c/ [M] [Z] [D] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée
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ca other ca_amiens n° 23/04437
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04437
ARRET N° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA NORD EST) C/ [U] épouse [A] [X] veuve [U] [U] [U] [U] [U] S.C.E.A. [U] [X] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_colmar n° 23/04437
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 23/04437
MINUTE N° 119/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04437
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 23/04437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04437
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/04437
Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER le 14 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPQ Minute n° : 114/2024 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04437
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04437 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04437
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/04437
2ème Chambre ARRÊT N°387 N° RG 23/04437 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6UV (1) G.A.E.C. DE LA ROSE DES VENTS C/ S.A.S. WACKER NEUSON S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LE MOAL Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04437
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04437
N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACG Nom du ressortissant : [O] [J] [J] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL
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