Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/04449
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/04449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZQ Décision dé
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ca other ca_versailles n° 23/04449
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/04449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04449 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MY AFFAIRE : [U] [A] C/ [G] [F] [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 pa
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ca other ca_rennes n° 23/04449
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/04449
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/04449 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6V3 (Réf 1ère instance : 20/03280) M. [W] [J] M. [S] [J] Société [38] C/ Me [V] [T] Association [57] -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- M. [F], [C], [I], [H] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [J] M. [P] -ASSIGNÉ EN APP
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ca other ca_paris n° 23/04449
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/04449
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 N° RG 23/04449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio
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ca other ca_toulouse n° 23/04449
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04449
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/218 N° RG 23/04449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XE MPB/EB Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (22/00936) R.BONHOMME Organisme [9] C/ [I] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04449
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/04449
ARRET N° [I] Copie certifiée conforme - M. [G] [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2025 *************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04449
CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/04449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04449 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQC N° de minute : 395/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04449
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04449 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04449
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/04449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 141 Rôle N° RG 23/04449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAUD Société WERTON MANAGEMENT LIMITED C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04449
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04449
N° RG 23/04449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PADA Nom du ressortissant : [L] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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