Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04455
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/04455
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6WU [11] C/ GE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04455
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOEX Madame [O] [I] épouse [N] Monsieur [X] [N] Madame [K] [V] épouse [I] Monsieur [J] [I] c/ Madame [R] [S] épouse [S] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04455
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/04455
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( article 905-2 du code de procédure civile) du 05 Décembre 2023 N° RG 23/04455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBU Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision atta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04455
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 468 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZ6 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04455
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04455 - N° Portalis
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