Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04455
TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNQI NAC : 50A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuel BOUKRIS Me François Natale BORRELLO Me Samuel GUEDJ Me Patricia PAPY Jugement Rendu le 15 Mai 2026 EN
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04455
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° 23/04455 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANX CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [W] [A] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], de nationalité fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04455
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/04455
DOSSIER N° RG 23/04455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YX4I Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/, [C], [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée à : Me COMBIER (T.708) TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04455
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/04455
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHD7 En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_rennes n° 23/04455
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/04455
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6WU [11] C/ GE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04455
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/04455
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 63A RG n° N° RG 23/04455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3KP Minute n° AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. CLINIQUE DU SPORT [Localité 10]-[Localité 14] MSA SUD AQUITAINE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04455
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMLR N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [W] [G] [U] [O] épouse [M] C/ [C] [E] [B] [M] DEMANDEUR Madame [W] [G] [U] [O] épous
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04455
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/04455
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04455 et 24/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLGB NAC: 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04455
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/04455
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04455 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLGB NAC:30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04455
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOEX Madame [O] [I] épouse [N] Monsieur [X] [N] Madame [K] [V] épouse [I] Monsieur [J] [I] c/ Madame [R] [S] épouse [S] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04455
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/04455
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION d'APPEL ( article 905-2 du code de procédure civile) du 05 Décembre 2023 N° RG 23/04455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBU Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision atta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04455
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 468 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZ6 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04455
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04455 - N° Portalis
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