Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04577
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04577
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. LA MEDOCAINE DE CONSTRUCTION VITICOLE ---------------------- N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOS4 ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE ----
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04577
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/04577
ARRET N°117 Société [7] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/04577 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5GI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04577
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04577 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04577
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/04577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PF APPELANT M. [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04577
CA Versailles, 31 juill. 2023, RG 23/04577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04577
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/04577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04577
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04577
N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAME Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphani
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