Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04587
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/04587
ARRET N° [Y] C/ [U] [U] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5GV JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04587
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBA3 S.A.S.U. LED TECHNIC C/ S.A.R.L. MODENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurent GAY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04587
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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