Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04587
TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/04587
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/04587 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHCI Code NAC : 28Z [E] [V] épouse [Z] C/ [A] [I] épouse [T] [G] [I] veuve [J] [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04587
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04587
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04587 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7FU DEMANDERESSE S.A.R.L MON ENERGIE AUTONOME FRANCHISE (MON ENERGIE AUTONOME) RCS [Localité 9] n°892 354 028, don
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04587
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/04587
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS6 N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04587
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 23/04587
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04587 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLY6 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04587
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KZ2 AFFAIRE : Mme [P], [Y] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04587
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/04587
ARRET N° [Y] C/ [U] [U] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5GV JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04587
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04587
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAJDLING Maître LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04587 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67F N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04587
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBA3 S.A.S.U. LED TECHNIC C/ S.A.R.L. MODENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurent GAY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04587
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ...............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04587
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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