Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04607
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/04607
ARRET N° 90 [J] C/ S.A.S. J.B.G. METAFIX copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me BIBARD Me HY-DENTIN CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2025 **********************************
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04607
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RF Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04607
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 PP N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVF Société d'Assurances AGPM VIE c/ [X] [R] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04607
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/04607
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04607
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 23/04607
1ère Chambre ARRÊT N°82 N° RG 23/04607 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RE M. [P] [B] C/ M. [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2024 Arrêt
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04607
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04607 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04607
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/04607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 418 N° RG 23/04607 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCP [M] [O] C/ [D] [J] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04607
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04607
N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAN5 Nom du ressortissant : [D] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles