Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04624
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 23/04624
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAPD Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT AMZ L SUD DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS C/ S.A.S. AMAZON FRANCE TRANSPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04624
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04624
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03506 du : 02 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04624 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5CP Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de Laon en date du 21 Août 2023 Mme [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04624
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/04624
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [P], [X], [S] [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ---------------------- N° RG 23/04624 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWY ---------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 ---------------------- O
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04624
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04624 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles