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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04658

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04658

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO2B [V] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-005758 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152abcdc6046d47452eab
  • ca other ca_amiens n° 23/04658

    CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/04658

    ARRET N° [E] C/ S.C.P. ALPHA MJ S.A.S.U. AIDE OISE MULTI SERVICE UNEDIC copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me DUBOILLE Me PIAT UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed034e6bba49f1414f802
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04658

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04658

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Novembre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 23/00556) rendue le 15 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYE joint au dossier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7d2b223df8318010f45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04658

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04658 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8891e0f87d83181d6f1f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04658

    CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04658

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c726b349e4c2000838a7e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1