Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04682
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04682
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04682 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YK SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_lyon n° 23/04682
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 23/04682
N° RG 23/04682 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 mai 2023 RG : 2023r00257 S.A.S. HISTIDE LAB SAS C/ [A] S.A.S. ABL EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca other ca_bordeaux n° 23/04682
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/04682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/04682 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4U S.A.R.L. EGS [Localité 6] EXPLOITATION c/ Madame [E] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04682
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04682 - N° Porta
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