Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04701
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 23/04701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMP [V] [W] C/ S.A.R.L. DIFFUSION INTERNATIONALE AUTOMOBILE DIA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 23/04701
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04701
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04701 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6X7 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04701
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04701 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04701
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/04701
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIPL Décision déférée
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