Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04702
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5ZQ Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/04702
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6W Monsieur [S] [I] c/ SAS [1] (PREFAL) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/04702
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04702
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/04702
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/04702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7IP AFFAIRE : [F] [V] C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avril 2023 par le Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04702
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/04702
1ère Chambre ORDONNANCE N°85 N° RG 23/04702 N° Portalis DBVL-V-B7H-T734 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2024 Le quatre juin deux mille vingt q
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04702
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/04702
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03655 du : 17 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OK Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Novembre 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04702
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 126) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04702
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04702 - N° Porta
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