Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04713
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52S Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/04713
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/04713
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T75P SASU [1] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_douai n° 23/04713
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/05264 Monsieur [U] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04713
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/04713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04713
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/288 Rôle N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNX [P] [O] C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU -GILLI Me Rachel SARAG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04713
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/04713
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. NAP RETAIL C/ S.A. GREEN BROTHERS SWITZERLAND, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ---------------------- N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7S ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 ----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04713
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04713 - N° Portali
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