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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04724 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/04724

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04724

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04724 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f82cb2b34d34a89572a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04724

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/04724

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/005 Rôle N° RG 23/04724 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOG [K] [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184f25a73d43aa4ae1b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04724

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/04724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08da939b00164304fce1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04724

    CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/04724

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 23/04724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAU S.A.R.L. DL BATI & RENOVATION c/ UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ed43e72700089abc60
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04724

    CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/04724

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03671 du : 20 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04724 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5PQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02400

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab884d38d280008cdf62d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04724

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04724 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d38f2bdbd8318d80a24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1