Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04728
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZT Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/04728
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04728
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 71 N° RG 23/04728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77P GROUPE BHD SAS C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04728
CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/04728
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03674 du : 13 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5PX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 03 Octobre 2023 dans l'affaire porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04728
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/04728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/04728 Ordonnance n° 2023/M173 S.A.S. SGETAS Représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie BEFVE, barreau de MARSEILLE. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04728
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04728 - N° Portali
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