Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04755
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/04755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2026 /M12 N° RG 23/04755 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Del
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04755
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04755
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 c/ [U], [K] [T] e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04755
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/04755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 23/04755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEB Monsieur [F] [K] Madame [Z] [U] [K] c/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS AYANT POUR SOCIÉ TÉ DE GESTION LA SOCIÉT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04755
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/392 N° RG 23/04755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGO Jugement (N° 23/04933) rendu le 10 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04755
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/04755
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03697 du : 22 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 31 Août 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04755
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 23/04755
Ordonnance N° [G] C/ S.A.S.U. DODIN CAMPENON BERNARD copie exécutoire le 12 avril 2024 à Me Daimé Me Mylonas CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04755
CA Amiens, 22 déc. 2023, RG 23/04755
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04755
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITZ Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04755
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04755 - N° Portali
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