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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04757 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/04757

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/04757

    N° RG 23/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZ7 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 27 février 2023 RG : 11-22-3340 [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04757

    CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04757

    ARRET N°264 E.A.R.L. [5] C/ Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAIS Copies certifiées conformes délivrées à : - E.A.R.L. [5] - Me Emmanuel FOSSAERT - Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAIS Copies exécutoires délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab5fb88929976ac1706
  • ca other ca_versailles n° 23/04757

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/04757

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MG AFFAIRE : S.A.R.L. GROUP SAVTA TRADING S.A.R.L. GROUP C/ S.C.I. FSBC Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1eff32a58442a838c72
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04757

    CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/04757

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 23/04757 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEF Monsieur [D] [L] c/ Madame [G], [U], [X], [P] [E] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04757

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/04757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 081/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIT5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d6fc0b8d30008019494
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04757

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 148 Rôle N° RG 23/04757 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRN Jonction avec Rôle N° RG 23/05060 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTS S.C.I. PUCHBON C/ [O] [N] épouse [K] [L], [M], [J] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04757

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04757 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1