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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04771

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04771

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [C] N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFD Madame [S] [K] [Y] c/ E.P.I.C. [1] - UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENT S DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b5acdc6046d47dd0191
  • ca other ca_amiens n° 23/04771

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04771

    ARRET N° S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [E] [U] & [B] [K] S.E.L.A.R.L. [18] C/ [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - S.E.L.A.R.L. [E] [U] & [B] [K] - S.E.L.A.R.L. [18] - [16] - Me Alexandre SEBBAN - Me Maxime DESEURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a076cfbd3050592a147c
  • ca other ca_montpellier n° 23/04771

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04771

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64N Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04771

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04771

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 25 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f48d6ea26f688da8ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04771

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04771 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b830a74083181bd7cd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04771

    CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/04771

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°189 N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAC5 S.A.R.L. LA-BAS JOUR C/ M. [E] [U] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS BELLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2e0b009f81000890dbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1