Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04774
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/04774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/830 N° RG 23/04774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFIZ Jugement (N° 51-21-7) rendu le 03 Octobre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APP
-
ca other ca_paris n° 23/04774
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04774
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2023 - Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04774
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/04774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04774 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OK AFFAIRE : [J] [U] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 7] (SMAPP) Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04774
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04774
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [R] [Z] C/ S.A. [Adresse 4] ---------------------- N° RG 23/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFQ ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04774
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/04774
ARRET N° [V] C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE S.E.L.A.R.L. [N]-PECOU COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/04774 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5S5 JUGEMENT DU T
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04774
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04774 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles