Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04775
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/04775
ARRET N° [D] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [D] - [10] - Me Adrien CAREL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04775
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/04775
N° RG 23/04775 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA3J Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 22 mai 2023 RG : 11-22-955 [G] [O] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA DIAC BMW FINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP [39]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04775
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/04775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/04775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OL AFFAIRE : [D] [G] [E] [L] épouse [G] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN et autres Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04775
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/04775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04775 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64U Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04775
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04775 - N° Portali
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