Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04775
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04775 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5K4 Minute n° : 2026/186 AFFAIRE : [F] [P] épouse [M], [Z] [M] C/ A.S.L. L’ASSOCIATION [Adresse 1] «[Adresse 2]» J
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04775
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 23/04775
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 23/04775 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PERK Affaire : [X] [G] - [F], [K], [S] [M] épouse [G] C/ S.A. [P] [B] [N] S.A. [P] [B] [N] Société Fonds commun de titrisation [E] ORDONNANCE DE
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ca other ca_amiens n° 23/04775
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/04775
ARRET N° [D] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [D] - [10] - Me Adrien CAREL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04775
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 23/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [K] C/ [Y], COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD, CPAM N° RG 23/04775 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6G n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04775
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04775 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04775
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, premier vice président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04775
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/04775
N° RG 23/04775 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA3J Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 22 mai 2023 RG : 11-22-955 [G] [O] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA DIAC BMW FINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP [39]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04775
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/04775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 23/04775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OL AFFAIRE : [D] [G] [E] [L] épouse [G] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN et autres Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04775
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/04775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04775 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64U Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04775
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04775 - N° Portali
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